Afin de limiter les litiges entre acquéreurs et vendeurs, entre bailleurs et locataires, et entre copropriétaires, le législateur a organisé les différentes transactions en imposant des diagnostics réalisés par des professionnels disposant d’une certification attribuée par un organisme indépendant et disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle.  Ces différents diagnostics visent à donner une vision relativement juste du bien immobilier objet de l’intervention. Le diagnostiqueur doit être indépendant vis à vis des tiers participant à la transaction, il doit fournir une déclaration d’indépendance jointe à ses rapports de diagnostic.

Certains diagnostics sont obligatoires dans les cas suivants :

Revente :



Location :




Les biens soumis à location doivent en plus répondre aux exigences de décence (surface, ventilations, équipements, sécurité, amiante, …)

Mise en copropriété :



  • Etat descriptif de division avec calcul de tantièmes
  • Diagnostic technique d’immeuble de plus de quinze ans
  • Constat du risque d'exposition au plomb (parties communes) pour les logements construits avant 1949


Nos domaines d’intervention



Diagnostics avant-vente et location


  • Détermination des surfaces (Lois Carrez et Boutin)
  • Pollution (Amiante, termites, plomb)
  • Performance énergétique (DPE)
  • Etat des risques naturels technologiques et minier (ERNTM)
  • Installation intérieure d’Electricité
  • Installation intérieure de Gaz

Mise en copropriété


  • Etat descriptif de division (réalisation et modification)
  • Calculs de tantièmes (réalisation et modification)
  • Diagnostic technique d'immeuble

Conseils


  • Accessibilité Handicapés
  • Améliorations thermiques

Pour en savoir plus :



Sur les diagnostics :
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Sur l’amiante :
Obligation générales des propriétaires
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Obligations en cas de vente :
External link opens in new tab or windowhttp://www.developpement-durable.gouv.fr/Obligations-en-cas-de-vente,12918.html

Sur l’électricité :
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Sur le plomb dans les peintures
External link opens in new tab or windowhttp://www.developpement-durable.gouv.fr/Plomb-dans-les-peintures,12969.html

Sur le gaz
External link opens in new tab or windowhttp://www.developpement-durable.gouv.fr/Installations-interieures-de-gaz,29516.html

Sur les normes de décence
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Sur la sécurité incendie
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Sur la performance énergétique
External link opens in new tab or windowhttp://www.developpement-durable.gouv.fr/Performance-energetique.html

Sur les termites et parasites du bois
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